conditions generales de vente1/ ORGANISATION
Le salon "AstriEurop" est organisé par l'Agence So com' - SARL au capital de 5 500 € - SIRET 509 274 908 - RCS Lyon 00011 APE 7021Z – 35, rue des Martyrs de la Résistance- 69200 Vénissieux
Tel : +33 (0) 4 72 90 10 69 l +33 (0) 9 53 71 08 37 l Fax : +33 (0)9 72 12 55 74

2/ LIEU ET DATE DES MANIFESTATIONS
Il se tiendra l'Espace Champerret à Paris les 3 et 4 mai 2011.
Les modalités d'organisation du salon, notamment la date d'ouverture, sa durée, l'emplacement où il se tiendra, les heures d'ouverture et de fermeture, le prix des entrées, sont déterminées par l'organisateur et peuvent être modifi ées à son initiative.
Dans l'hypothèse ou l'évènement ne pourrait avoir lieu, ou serait interrompu pendant son déroulement,
pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Agence So'com, celui-ci s'engage à informer par lettre recommandée la société contractante sans que cette dernière puisse prétendre à une quelconque indemnité.

3/ INSCRIPTIONS
Le bon de réservation doit être adressé :
- par fax : +33 (0)9 72 12 55 74
- par courrier à l'Agence So com' - 35, rue des Martyrs de la Résistance- 69200 Vénissieux.
Toutes les demandes qui nous parviendront seront prises en considération mais seules les demandes entièrement remplies et dûment signées, munies du cachet de l'entreprise exposante et accompagnées du paiement du premier acompte permettront de bénéfi cier des garanties prévues au contrat. La réception de la demande par l'organisateur implique que la société désireuse d'exposer a eu connaissance du règlement et l'accepte sans réserve, ainsi que ceux établis à titre complémentaire par l'organisateur. Elle implique également l'acceptation de toutes dispositions nouvelles qui peuvent être imposées par les circonstances et que l'organisateur se réserve le droit de signifier, même verbalement, aux exposants et ce, dans l'intérêt de la manifestation.

4/ GARANTIE
Afin de bénéficier de la garantie d'emplacement du stand choisi, de la présence dans les outils de communication et de promotion et du tarif préférentiel, l'exposant doit s'acquitter en même temps que sa demande d'admission d'une somme correspondant à 50 % TTC du montant global.

Les exposants étrangers recevront, sur demande, une facture proforma correspondant au montant de cette garantie. Cette somme est à payer comptant, à l'exclusion de traite ou de billets à ordre. Elle sera remboursée à l'exposant si celui-ci n'est pas admis à exposer. En revanche, cette somme sera perdue pour l'exposant et acquise à la manifestation si le demandeur retire sa participation.

5/ ADMISSION
La confirmation des demandes d'admission sera adressée aux exposants dans les quinze jours suivant leur réception. Il est interdit de céder ou de sous-louer tout ou partie de l'emplacement attribué.

6/ ATTRIBUTION DES STANDS
L'Agence So'com a vérifié l'exactitude de toutes les mesures et dispositions des stands démontrées dans le plan de l'exposition, mais l'Agence So'com se réserve le droit de modifi er ou de changer les attributions de stands si cela s'avère nécessaire pour ajuster le plan de l'exposition à n'importe quel moment selon les exigences de l'organisateur ou les exigences de la loi applicable ou des règles applicables au site où se déroule l'exposition.
- L'agence So'com se réserve le droit de réduire la confi guration du stand sollicité par l'exposant.
- L'agence So'com se réserve le droit de retirer son accord pour cette inscription et résilier ce contrat de participation s'il s'avère que le produit de l'exposant peut être préjudiciable à l'image ou à la bonne tenue du salon, ou si l'exposant ou n'importe lequel de ses représentants ne se conforme pas aux règles de décence ou de bienséance.
- L'exposant ne peut en aucun cas faire de la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des firmes non exposantes.
- Toute publicité lumineuse ou sonore, ainsi que toute attraction, spectacle ou animation, doivent être soumis à l'agrément de l'organisateur qui pourra revenir sur l'autorisation accordée, en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue de l'exposition.
- L'attribution du stand est faite pour la seule période de l'exposition et n'implique pas que le même stand ou un stand similaire sera réservé ou offert pour de futures Expositions.
- Chaque exposant ou délégué pourvoira au transport, à la réception, à l'expédition de ses colis, ainsi qu'à la reconnaissance de ses colis.
- Tous les colis devront être déballés à l'arrivée. Si les exposants ne sont pas présents pour recevoir leur colis, l'organisateur pourra les faire entreposer, déballer ou réexpédier d'office aux frais, risques et périls de l'exposant.
- Les exposants ne doivent pas obstruer les allées ni empiéter sur elles et en aucun cas gêner leurs voisins.
- Les exposants ne dégarniront pas leur stand et ne retireront aucun de leurs articles avant la fin de la manifestation, même en cas de prolongation de celle-ci.
- Toute distribution de prospectus est interdite en dehors du stand occupé par l'exposant.
- La distribution de tout document publicitaire ne pourra être effectuée par les exposants que sur leurs stands.
- Les enquêtes dites de sondage sont interdites, sauf dérogation accordée par l'organisateur.
- Les exposants devront laisser les emplacements, décors, matériels mis à leur disposition dans l'état où ils les auront trouvés.
- Toutes détériorations causées par leurs installations ou leurs marchandises, soit au matériel, soit au bâtiment, soit au sol occupé seront évalués par les architectes et mises à la charge de l'exposant.
- L'organisateur se réserve le droit exclusif de l'affi chage dans l'enceinte du salon.

7/ AMÉNAGEMENT DES STANDS
Les faces de décors ou panneaux donnant sur les stands voisins devront avoir une finition peinture ou tissu uni de couleur beige ou écru, sans aucun logo, ni inscriptions. Les stands doivent être ouverts au maximum sur les allées. Les stands dits en îlots, ne devront pas être fermés par des cloisons sur plus de 2/3 de leur façade le long de chaque allée du salon. La hauteur maximale hors tout de l'ensemble des constructions du stand est fixée à 2m40 pour les cloisons. Le projet doit être soumis à l'autorisation du chargé de sécurité. La sonorisation doit être inférieure à 50 décibels pour respecter le confort de chacun.

8/ TARIF
Le montant forfaitaire de participation pour les stands (nu, pré-équipé, confort ou clés en main) ainsi que les tarifs des produits dérivés sont précisés sur le Contrat de Réservation. A ces droits s'ajoutent :
a) la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) – 19,6% (Pour la France)
b) les frais de dossier obligatoires.

9/ CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le paiement des frais de participation ci-dessus s'effectue en deux versements:
- 1er versement de 50% du montant TTC de la participation au salon, à titre d'acompte payable au moment de l'inscription.
- 2ème versement de 50% du montant TTC de la participation au salon (solde de la facture), le 1 mars 2011.
Le non-règlement aux échéances prévues du montant de la participation entraîne l'annulation du droit à disposer non seulement de l'emplacement attribué mais aussi de tous les outils de communication et de promotion du salon qu'ils soient payants ou gratuits et déclenche par ailleurs la déchéance du terme pour l'ensemble des factures émises et non réglées dans le cadre de cette manifestation.

10/ RETARD DE RÈGLEMENT
Les délais de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit. En application de l'article L. 441-6 du code de commerce, toute somme non payée à son échéance entraînera l'application de plein droit, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt calculé à un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal alors en vigueur. Le calcul de ces intérêts de retard courent du lendemain de la date d'échéance de la facture concernée jusqu'au jour de la réception du règlement complet et définitif.

De plus, toute somme non payée à son échéance entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'allocation de dommages et intérêts forfaitaires de 100 euros. Au cas où le dossier viendrait au contentieux ou ferait l'objet d'une injonction de payer, la dette complète sera majorée des frais de relance, de recommandés, des frais juridique et d'huissier éventuels.

Par ailleurs, toute somme non payée à son échéance entraînera l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes facturées, arrivées ou non à échéance. Ensuite, même en cas de règlement partiel, toute somme non payée à son échéance pourra donner lieu à la suspension de toutes les commandes en cours jusqu'à l'obtention du règlement total des sommes dues. Dans l'attente de l'apurement de la dette du client, l'entreprise pourra refuser toute nouvelle commande. Enfin, après un premier incident de paiement et même si ce dernier a été entièrement réglé, l'entreprise se réserve le droit d'exiger le paiement intégral à la commande des prochaines prestations.

11/ CONDITIONS D'ANNULATION
L'exposant peut à tout moment et pour une cause quelconque annuler sa participation au salon en notifiant par lettre recommandée ce désistement sachant que :
- Si son annulation nous parvient entre le jour de l'inscription et le 31 décembre 2010, l'exposant restera redevable de 50% du montant TTC de sa commande.
- Passé ce délai, l'exposant aura l'obligation de payer l'intégralité du montant de sa commande.
- Les réductions de surface s'analysent comme une annulation partielle et de ce fait provoquent les mêmes effets selon les mêmes conditions que pour une annulation pure et simple.

12/ CONTESTATION
En cas de contestation, seul le texte français fait foi et seuls les tribunaux du siège de l'organisateur sont compétents.

13/ OUTILS DE COMMUNICATION
Les outils de communication et produits afférents à AstriEurop sont indissociables des conditions générales de vente de l'évènement.

14/ ASSURANCE
L'exposant bénéficiera de la police d'assurance de l'organisateur, conformément aux conditions générales et sous réserve des exceptions prévues par celles-ci. La couverture de cette police d'assurance prendra effet lors du paiement des frais d'inscription.

Nous déclarons avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente dont nous possédons un exemplaire, d'en accepter sans réserve ni restriction toutes les clauses et renoncer à tout recours contre l'organisateur.